Ordre du jour:

 

1) Approbation du compte de gestion de l’année 2010 de l’office social de la Commune de Mondercange et cessation de ses activités tel qu’il existait sous l’ancienne législation

Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’approuver le compte de gestion de l’année 2010 de l’office social de la commune de Mondercange comme suit:

Recettes 78.925,66 €
Dépenses 164.614,20 €
Résultat (mali) 85.688.54 €
Boni du compte de 2009 410,63 €
Résultat (mali) 85.277,91 €

2) Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2010 de la Commune de Mondercange

Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2010 qui accusent le tableau récapitulatif suivant:

Recettes 39.170.864,75 €
Dépenses 34.468.719,28 €
Résultat (boni) 4.702.145,47 €

Les observations du service de contrôle de la comptabilité ainsi que la prise de position du collège échevinal par rapport aux observations relevées en ce qui concerne le compte administratif se trouvent dans le dossier. Le compte de gestion n’a pas fait l’objet d’observations.

3) Approbation de conventions

Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver les conventions suivantes : a)avec l’association « Kultur beim Nëssert a.s.b.l. » pour l’année 2012
b)avec la fondation « Hëllef fir d’Natur » pour la réalisation d’un projet de protection de la nature sur la parcelle sise au lieu-dit « Friesebesch » à Mondercange.

4)Modification budgétaire

 

Le collège échevinal propose au conseil communal de modifier le budget de l’année 2012 comme suit :

3/0812/6324/001
Subside à l’association «Kultur beim Nëssert a.s.b.l.» + 85.000.-

5) Informations du collège échevinal

 

6) Cadeau de départ

Le collège échevinal propose au conseil communal d’offrir un cadeau de 125,- € à l’occasion du départ de Mme Ria SCHINKER-KREMER, institutrice de l’enseignement fondamental de la commune de Mondercange mise à la retraite.

7) Approbation de décomptes

Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver les décomptes suivants:

 

Réaménagement de la cour de l’école préscolaire de Mondercange
Devis: 58.746,36 Décompte: 117.027,66
Réaménagement de la cour de l’école primaire de Mondercange
Devis:184.114,53 Décompte: 1.751,39
Réaménagement de la cour de l’école préscolaire de Pontpierre
Devis: 39.052,55 Décompte: 75.327,92
Réaménagement de la cour de l’école primaire de Pontpierre
Devis:249.297,47 Décompte: 1.603,85

8) « SICONA - OUEST » ; adhésion de la commune de Koerich

 

Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à l’adhésion de la commune de Koerich comme nouveau membre du syndicat intercommunal « SICONA – OUEST ».

9) Fixation des taux de l’impôt commercial et de l’impôt foncier pour l’année 2013

 

a) Le collège échevinal propose de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2013 à 300 %
b) Le collège échevinal propose de fixer les taux de l’impôt foncier pour l’année 2013 comme suit:

Impôt Foncier A: 400 %
Impôt Foncier B1: 600 % Impôt Foncier B4: 200 %
Impôt Foncier B2: 400 % Impôt Foncier B5: 400 %
Impôt Foncier B3: 200 % Impôt Foncier B6: 600 %

10)Corps des sapeurs-pompiers de la commune de Mondercange; nomination d’un nouveau chef de corps

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Le collège échevinal propose au conseil communal de procéder à la nomination d’un nouveau chef du corps des sapeurs-pompiers de la commune de Mondercange pour un terme de cinq ans.

11) Approbation d’un subside extraordinaire

 

Le collège échevinal propose au conseil communal d’allouer un subside extraordinaire de 1.905,- € à l’association Tennis Club de la commune de Mondercange pour participer aux frais de location des courts de tennis à Esch/Alzette (Galgenberg) pour la période du 1er mai 2011 au 15 octobre 2011.

12)Présentation de statuts

 

Le collège échevinal propose au conseil communal de prendre note des statuts présentés par l’asbl « Maison des Jeunes de la commune de Mondercange - JUMO ».

13) Congé politique

 

Le collège échevinal propose au conseil communal de mettre en application le règlement grand-ducal du 25 avril 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

14) Règlement communal sur la distribution de l’eau

 

Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’approuver le règlement communal sur la distribution de l’eau.

15) Subside à allouer aux ménages valablement inscrits au registre de la population concernant la fourniture d’eau potable

 

Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal de marquer son accord à l’introduction d’un subside revenant à la livraison gratuite d’une quantité de 3.650 litres d’eau potable par semestre et par personne valablement inscrite au registre de la population de la commune de Mondercange.